Comment ajouter une activité à son entreprise d'artisan ?

La démarche administrative, en dix minutes

Depuis 2023, tout passe par un seul endroit : le guichet des formalités des entreprises, en ligne, opéré par l’INPI. Il remplace les anciens centres de formalités. Vous déclarez une fois, il transmet à l’URSSAF, aux impôts, à la chambre de métiers et au registre national des entreprises.

La déclaration est gratuite. Vous indiquez la nouvelle activité, la date à laquelle elle commence, et vous joignez les justificatifs — notamment, si l’activité est réglementée, le document qui prouve que vous avez le droit de l’exercer.

Cela vaut pour toutes les formes d’entreprise, micro-entreprise comprise.

Les deux vérifications qui comptent vraiment

1. La qualification professionnelle

Une partie des métiers du bâtiment et des services ne peut être exercée que par une personne qualifiée, ou sous son contrôle effectif et permanent. C’est le cas, entre autres, de l’électricité, de la plomberie et du chauffage, de la couverture, de la maçonnerie et du gros œuvre, de la menuiserie, de la réparation automobile, de la coiffure et de l’esthétique.

La qualification s’obtient de deux façons, et la seconde est très largement méconnue :

• un diplôme de niveau CAP au minimum dans le métier, ou
• trois années d’expérience professionnelle dans l’activité, acquises en France ou dans l’Union européenne, comme dirigeant, salarié ou indépendant.

Beaucoup d’artisans renoncent à élargir leur activité en croyant qu’il leur faut un diplôme, alors qu’ils ont largement les trois ans. La chambre de métiers et de l’artisanat de votre département instruit ce dossier, gratuitement.

D’autres activités — carrelage, peinture, plâtrerie sèche, pose de revêtements de sol, petits travaux de jardinage — ne figurent pas dans cette liste. Elles se déclarent et s’exercent sans qualification exigée.

2. L’assurance

C’est l’oubli le plus coûteux, et il ne se voit que le jour du sinistre.

Votre responsabilité civile professionnelle et votre garantie décennale couvrent les activités déclarées au contrat, nommément. Un carreleur qui reprend une évacuation sans l’avoir déclarée se retrouve, en cas de dégât des eaux, face à un assureur qui refuse — et il a raison de refuser, puisque le risque n’a jamais été tarifé.

L’ordre correct est donc : on prévient l’assureur, on obtient l’avenant, puis on accepte le premier chantier. Pas l’inverse.

Le code APE, et ce qu’il ne fait pas

Votre entreprise porte un code APE, attribué par l’INSEE, qui décrit son activité principale. Beaucoup croient qu’il limite ce qu’ils ont le droit de faire. Il ne le fait pas : c’est un code statistique.

Ce qui vous autorise ou non, ce sont les activités déclarées, la qualification quand elle est exigée, et le contrat d’assurance. Le code APE suit, il ne commande pas.

Il a tout de même un effet pratique : il détermine votre convention collective de rattachement si vous employez, et il sert de repère à certains donneurs d’ordre. Il se fait modifier quand l’activité principale change vraiment.

Dans quel ordre s’y prendre

1. Vérifier que le geste est là. Une prestation mal faite coûte plus cher que l’absence de prestation. C’est le moment d’une formation courte.
2. Vérifier la qualification si l’activité est réglementée — et si ce sont les trois ans d’expérience, monter le dossier à la chambre de métiers.
3. Prévenir l’assureur et obtenir l’avenant écrit.
4. Déclarer l’activité sur le guichet des formalités.
5. Mettre à jour devis, factures et mentions : l’assurance décennale et son territoire de couverture doivent y figurer.

Ce que notre formation apporte

C’est l’étape 1, et c’est celle qu’on saute le plus souvent.

Vingt-et-une heures sur un plateau technique, un poste par personne, dix participants au maximum, et un formateur qui corrige la main au moment où elle se trompe. À la sortie, vous savez faire les gestes de base du métier, et vous savez surtout où s’arrête votre périmètre — ce qui est exactement la question que posera votre assureur.

Neuf métiers au catalogue, tous au même format. Dites-nous ce que vos clients vous demandent et que vous refusez aujourd’hui : c’est en général la bonne formation, et nous vous dirons dans la foulée si l’activité visée est réglementée ou non.